Vous avez peut-être entendu les termes “notaire public” et “notaire signataire” être mélangés, mais la vérité est que les deux positions sont très différentes. Il y a certaines transactions et situations où vous choisiriez l’une ou l’autre, il est donc important de trouver la bonne adéquation avec un professionnel du notariat.
Bien que vous deviez consulter des experts pour déterminer si un notaire ou un signataire autorisé répondra à vos besoins, vous pouvez bénéficier de quelques informations générales sur le fonctionnement de ces deux fonctions.
Niveau de certification du notaire public par rapport à l’agent signataire :
Le rôle d’un notaire public est de vérifier l’identité d’une personne qui signe un document dont la loi exige qu’il soit signé en tant que tel. Les notaires publics ne sont pas responsables de l’examen du contenu des documents ou de la détermination de leur légalité ; l’acte d’apposer le sceau du notaire est simplement destiné à la vérification.
Le notaire signataire est davantage impliqué dans l’exécution des documents relatifs aux biens immobiliers. Cette personne passe en revue l’ensemble d’un dossier de prêt avec les emprunteurs qui obtiennent un prêt hypothécaire, en s’assurant que toutes les signatures sont au bon endroit et qu’elles sont notariées comme l’exige la loi. Un notaire public, avec une commission délivrée par l’État, peut devenir un agent de signature notarial en obtenant une certification supplémentaire, dont les exigences varient selon les États.
Utilisation d’un agent signataire notarial pour les transactions hypothécaires :
Contrairement au rôle d’un notaire, le notaire signataire fournit des explications aux emprunteurs sur les documents qu’ils signent, en plus de vérifier l’identité des personnes qui exécutent les documents.
Ainsi, le notaire signataire doit suivre davantage de formations et d’études pour acquérir les connaissances nécessaires à l’assistance des emprunteurs. Plus précisément, les notaires signataires doivent savoir comment fonctionne l’ensemble du processus de prêt hypothécaire – au-delà de leur rôle de notaire. Une partie des exigences pour obtenir une commission d’agent signataire comprendra une formation au processus de prêt immobilier, selon l’État où les documents sont signés.
Comment choisir le bon professionnel :
Si vous décidez de faire appel à un notaire signataire en rapport avec vos documents hypothécaires, il est important de trouver le bon professionnel pour ce travail. Voici quelques facteurs à prendre en compte :
- L’emplacement : Pour des raisons de commodité, vous devez trouver un notaire signataire près de l’endroit où vous allez examiner et exécuter les documents relatifs au prêt.
- Titres de compétences : Assurez-vous toujours que votre notaire signataire dispose de la commission appropriée, comme l’exige votre État. Gardez à l’esprit que la commission d’un notaire n’est pas la même ; seul un notaire signataire a la formation supplémentaire nécessaire pour suivre avec vous la procédure de prêt hypothécaire.
- Les honoraires : Les notaires signataires perçoivent des honoraires pour leurs services, alors assurez-vous de vous renseigner sur les frais avant de faire appel à leurs services.
Le choix d’un notaire ou d’un notaire signataire dépend des circonstances, mais l’essentiel est de choisir la bonne personne pour s’occuper de votre transaction. Il est essentiel que vous fassiez appel à un notaire qui offre un service à la clientèle de qualité et un professionnalisme pour garantir la bonne exécution des documents pertinents.
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