Le décret tertiaire impose des objectifs de réduction de consommation énergétique aux bâtiments tertiaires, mais pour y parvenir, une étape essentielle reste souvent floue : comment calculer l’année de référence ? Cet article vous guide pas à pas pour déterminer cette année charnière et vous mettre en conformité avec les exigences réglementaires.
Qu’est-ce que l’année de référence dans le décret tertiaire ?
L’année de référence constitue le point de départ des calculs pour suivre et atteindre les objectifs de réduction de consommation énergétique fixés par le décret tertiaire. Elle permet de comparer les consommations actuelles à celles d’une période passée. Généralement, elle correspond à une année représentative de l’usage et de l’occupation normale du bâtiment.
Pour choisir cette année, il est crucial de respecter les critères définis par le décret tertiaire, notamment :
- L’année doit être postérieure à 2010.
- Elle doit refléter une occupation et un usage standard des locaux.
- Les données de consommation doivent être disponibles et fiables.
En cas de doute, le recours à un expert en efficacité énergétique peut faciliter cette sélection et garantir la conformité des données soumises.
Critères pour choisir une année de référence conforme
- Période postérieure à 2010
Le décret tertiaire impose que l’année de référence soit choisie après 2010. Cela permet d’assurer une base de données suffisamment récente et alignée avec les standards énergétiques modernes. - Occupation et usage normaux
L’année retenue doit représenter une période où le bâtiment a été utilisé dans des conditions normales. Par exemple, une année où les locaux étaient partiellement inoccupés ne serait pas valide. - Fiabilité des données
Vous devrez prouver que les données de consommation énergétique de l’année choisie sont complètes et vérifiables. Cela inclut :- Les factures énergétiques (électricité, gaz, etc.).
- Les relevés précis de compteurs.
- Absence de travaux majeurs
Évitez de choisir une année où des travaux importants, comme une rénovation énergétique, auraient faussé les consommations.
Étapes pour déterminer l’année de référence
- Rassemblez les données énergétiques disponibles
Accédez à vos factures énergétiques et à vos relevés de consommation depuis 2010. Si possible, centralisez ces informations dans un tableur pour faciliter leur analyse. - Analysez l’utilisation du bâtiment
Identifiez les années où l’occupation et l’usage du bâtiment ont été stables. Les variations d’activité (ex. : déménagements, travaux, crise sanitaire) doivent être prises en compte pour éliminer les périodes atypiques. - Vérifiez la cohérence des données
Assurez-vous que les données énergétiques sont cohérentes et complètes sur toute l’année sélectionnée. Si des informations manquent, elles peuvent invalider votre choix. - Choisissez l’année la plus représentative
Parmi les années analysées, sélectionnez celle qui respecte les critères du décret tertiaire : stabilité, fiabilité et normalité d’usage. - Déclarez l’année auprès de la plateforme OPERAT
Une fois l’année de référence déterminée, vous devez la déclarer sur la plateforme OPERAT, gérée par l’ADEME. Cette déclaration est obligatoire pour entrer dans le cadre du décret tertiaire.
Exemple concret : choisir une année de référence pour un immeuble de bureaux
Supposons que vous gérez un immeuble de bureaux utilisé en continu depuis 2010. Voici les étapes concrètes :
- Données collectées : Vous avez rassemblé les factures d’électricité et de gaz de 2011 à 2023.
- Analyse de l’occupation : En 2018, les bureaux étaient partiellement inoccupés en raison de travaux. Cette année est écartée.
- Cohérence des données : Les années 2013 et 2015 présentent des relevés complets et des consommations stables.
- Sélection finale : Vous retenez 2015 comme année de référence, car elle reflète l’usage normal des locaux et dispose de données complètes.
Ce processus simplifie votre déclaration sur OPERAT et garantit votre conformité.
Les erreurs fréquentes à éviter
- Ne pas vérifier les données
Des données énergétiques incomplètes ou incohérentes peuvent entraîner le rejet de votre déclaration. - Choisir une année atypique
Les années marquées par des travaux, des changements d’activité ou une crise (comme en 2020) ne doivent pas être retenues. - Négliger les délais
Le décret tertiaire impose des délais stricts pour la déclaration des données. Anticipez pour éviter des pénalités. - Ignorer l’importance d’OPERAT
La plateforme OPERAT est un outil obligatoire. Toute omission dans votre déclaration peut entraîner des sanctions administratives.
Le rôle des experts pour vous accompagner
Face à la complexité de ces démarches, faire appel à un expert peut vous éviter des erreurs coûteuses. Un spécialiste peut vous aider à :
- Collecter et analyser vos données énergétiques.
- Vérifier la conformité de votre année de référence.
- Assurer une déclaration sans faille sur la plateforme OPERAT.
L’équipe de Le Décret Tertiaire propose un accompagnement personnalisé pour faciliter vos démarches et optimiser votre stratégie énergétique.
Conclusion : sécurisez votre année de référence dès maintenant
Calculer l’année de référence pour le décret tertiaire n’est pas seulement une obligation légale, c’est aussi une opportunité de mieux comprendre vos consommations énergétiques et de réduire vos coûts. En suivant les étapes décrites ici et en vous appuyant sur des experts, vous mettez toutes les chances de votre côté pour atteindre vos objectifs de réduction énergétique.
Pour aller plus loin, contactez dès aujourd’hui Le Décret Tertiaire et bénéficiez de conseils sur-mesure pour simplifier vos démarches. Quelle année allez-vous choisir comme point de départ pour votre stratégie énergétique ?
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